La formation des membres du CSE est constituée de 5 modules.
PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU CSE – LE CSE ET LA « SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL »
• Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé sécurité conditions de travail
• Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
• Fonctionnement du CSE
• Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et
conditions de travail
• Le CSE et les enjeux de la sécurité
• Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL
PARTIE 2 : CONNAÎTRE ET ANALYSER LES RISQUES PROFESSIONNELS
• L’analyse des situations de travail, l’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
• Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
• Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux
PARTIE 3 : L’ÉTENDUE DES MISSIONS DU CSE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• L’exercice du droit à l’information en santé sécurité
• Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l’employeur)
• Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
• Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications
périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité,
l’accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par
des entreprises extérieures.
• Les inspections – mise en situation et visite terrain
PARTIE 4 : ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES INCIDENTS
• les enquêtes du CSE
• La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l’arbre des causes
• Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
PARTIE 5 : LE CSE EN TANT QUE MOTEUR DE LA PRÉVENTION
• Faire la promotion du CSE et de la prévention
• La Communication
