Habilitation :

Définition :

C’est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à
accomplir en sécurité les tâches fixées.
L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle ou
hiérarchique. Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur et signé
par celui-ci et par l’habilité.

Domaine d’utilisation :

Il est nécessaire d’être habilité pour :
· Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens.
· Exécuter des travaux ou des interventions d’ordre électrique.
· Diriger des travaux ou interventions d’ordre électrique.
· Procéder à des consignations d’ordre électrique.
· Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d’ordre électrique.
· Assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique.
Conditions d’habilitation :
L’employeur ne peut habiliter que les personnes appartenant à son entreprise
(*) et après s’être assuré que celles-ci possèdent les connaissances
suffisantes sur :
· les dangers de l’électricité.
· les règles de sécurité.
· la conduite à tenir en cas d’accident d’origine électrique.
· les mesures de prévention vis-à-vis des autres risques liés à l’activité et à
l’environnement de l’établissement.
Il doit également s’assurer que ces personnes :
· Possèdent les aptitudes nécessaires à la réalisation des tâches visées par le
titre d’habilitation.
· Présentent un comportement compatible avec la bonne exécution de ces
opérations.

(*) Nota : Les travailleurs temporaires sont considérés comme appartenant à
l’entreprise. Par contre, les entreprises sous-traitantes ont la responsabilité de
l’habilitation de leur personnel.

• Symboles d’habilitations : La nature de l’habilitation est symbolisée par
  des lettres majuscules et des indices numériques.
  a°) – Première lettre :
  · B : ouvrage du domaine B.T. ou T.B.T.
  · H : ouvrage du domaine H.T.
  b°) – Deuxième lettre (lorsqu’elle existe) :
  · R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de
  raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Ce type d’habilitation
  est délivré uniquement pour des ouvrages du domaine B.T. et T.B.T. ;
  · C : le titulaire peut procéder à des consignations ;
  · T : le titulaire peut travailler sous tension ;
  · N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension ;
  · V : le titulaire peut travailler au voisinage d’installations du domaine indiqué.
  c°) – Indice numérique :
  · 0: personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique et/ou
  des manœuvres permises ;
  · 1 : personnel exécutant des travaux d’ordre électrique et/ou des manœuvres ;
  · 2 : personnel chargé des travaux d’ordre électrique.
  d°) – Tableau des habilitations :

L’habilitation d’un indice numérique déterminé entraîne les habilitations d’indice
inférieur, mais exclusivement sur les ouvrages du même domaine de tension et
pour une même nature d’intervention. (Exemple : H2 entraîne H1 et H0 et B1
entraînent B0)
Une habilitation BR entraîne l’habilitation B1. Elle permet à son titulaire de remplir
les fonctions de chargé de consignation (C.C.) pour son propre compte et celui
des exécutants qu’il dirige lors d’une intervention.
Une habilitation BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types
d’habilitation et réciproquement.
Des habilitations spéciales non-symbolisées peuvent être délivrées pour les
besoins particuliers. Elles figureront de façon explicite sur le titre d’habilitation à la
ligne “habilités spéciaux” ou sous la rubrique AVIS “autorisations (ou
interdictions) spéciales”.

Titre d’habilitation : Document écrit, comportant les renseignements relatifs à l’employeur et au titulaire, leurs signatures et délivré contre reçu.

Il doit en outre comporter :

• la codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations
  spéciales.
• la définition du champ d’application (domaines de tension et ouvrages).
• les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité.
• l’autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous
  tension.
• les limitations éventuelles à certains ouvrages.
• les indications figurant à la rubrique “avis”.
• la durée de validité si nécessaire.
  Le titre doit être conforme à l’exemple donné en annexe.

Maintien ou renouvellement du titre d’habilitation :

L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire :

• mutation avec changement de dépendance hiérarchique.
• changement de fonction.
• interruption de la pratique pendant une longue durée.
• restriction médicale.
• modification importante des ouvrages.
• évolution des méthodes de travail.

Les habilitations pour les travaux sous tension, c’est-à-dire comportant la lettre T
(ou N pour le nettoyage), ne sont valables que pour l’année civile en cours.

Désignation du personnel :

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef
des opérations pour lesquelles il est habilité.
Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations.
L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.