ACCESSIBILITÉ · INCLUSION
Préparer les adaptations avant l’entrée en formation.
PRO ETUDES étudie les besoins d’adaptation au regard du programme, des évaluations, du référentiel et des exigences de sécurité afin de rechercher des solutions réalistes avant le démarrage.
Comment demander un aménagement ?
Dès la demande d’information ou de préinscription.
Le référent identifie les contraintes utiles sans demander d’informations médicales inutiles.
L’équipe pédagogique vérifie les adaptations possibles et les partenaires à mobiliser si nécessaire.
Les modalités retenues sont précisées avant le début de la formation.
Référent handicap
Procédure publiée le 21 septembre 2026. Cette publication décrit la procédure applicable à compter de sa mise en ligne et ne reconstitue pas rétroactivement des échanges antérieurs.
Cadre d’accueil et d’aménagement des personnes en situation de handicap
1. Signaler un besoin
Un besoin d’aménagement peut être signalé avant l’inscription, avant la session ou en cours de parcours. Le signalement n’est pas conditionné à la remise d’une carte de handicap ni à la communication d’un diagnostic médical. Selon la nature de l’aménagement ou les règles du certificateur, des éléments strictement nécessaires peuvent toutefois être demandés ou transmis par les acteurs compétents.
2. Sources d’information prises en compte
L’étude peut s’appuyer sur les informations fournies par la personne concernée, France Travail ou un autre service public de l’emploi, Cap emploi ou un organisme spécialisé, la CDAPH/MDPH, ou un acteur participant au projet d’insertion. Cette logique correspond à l’article D. 5211-4 du Code du travail.
3. Analyse individualisée
Le référent handicap identifie avec la personne les obstacles fonctionnels utiles au parcours et examine les adaptations raisonnablement réalisables : rythme, pauses, durée, supports, méthodes pédagogiques, organisation, technologies de l’information et, lorsque le cadre de certification le permet, modalités d’évaluation.
4. Réponse écrite et suivi
Lorsqu’une demande est formulée, PRO ETUDES vise à laisser une trace écrite de l’analyse, des adaptations retenues, des éventuelles limites motivées, des partenaires mobilisés et du suivi pendant le parcours. Si une adaptation ne peut pas être mise en œuvre telle quelle, une solution alternative ou une orientation vers un partenaire spécialisé est recherchée lorsque cela est possible.
5. Accès physique aux locaux
Les besoins liés aux escaliers, aux cheminements, aux sanitaires, au stationnement, aux déplacements ou à la fatigabilité doivent être signalés afin que les conditions réelles d’accès soient vérifiées avant la venue. PRO ETUDES ne présente pas un équipement comme accessible sans vérification factuelle. Pour une contrainte précise, contactez le référent handicap afin d’obtenir une réponse adaptée à la session et au lieu concernés.
6. Confidentialité et données
Seules les informations nécessaires à l’étude et au suivi de l’aménagement doivent être transmises. Les données sensibles éventuellement communiquées volontairement sont limitées aux personnes habilitées et traitées conformément à la politique de confidentialité. Le formulaire public privilégie les besoins fonctionnels plutôt que les diagnostics.
7. Textes de référence
- Code du travail, art. D. 5211-2 — accueil à temps partiel/discontinu, durée adaptée et validation adaptée.
- Code du travail, art. D. 5211-3 — méthodes, supports et technologies de l’information.
- Code du travail, art. D. 5211-4 — sources d’information pouvant fonder les adaptations.
- Code du travail, art. D. 5211-5 — adaptation des modalités générales d’évaluation.
Référent handicap : Mounir Benkerroum — contact@pro-etudes.com — 07 86 61 23 07.